Arrêté du 18 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les indemnités des volontaires civils

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant les indemnités pour les volontaires civils à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance