JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 2 avril 2025 de l'union de coopératives agricoles (UCA) FEDER par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'UCA FEDER en qualité d'association d'organisations de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'union de coopératives agricoles FEDER (SIREN : 528 583 065) dont le siège social est situé à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire), sous le numéro 71-01-2311, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol