JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 décembre 2025, la société ENERGIS, dont le siège social est situé 53, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels, non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société ENERGIS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 décembre 2025, la société ENERGIS, dont le siège social est situé 53, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels, non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

La société ENERGIS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.