Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, dans la sous-section 1, la rubrique « Société SUNRISE MEDICAL (SUNRISE) » et le code suivant sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------| |4351162|VHP, assistance électrique à la propulsion, SUNRISE, WHEELDRIVE.|