JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 décembre 2025, est nommé membre du collège de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle en qualité de représentant des organisations professionnelles d'entreprises de presse et d'agences de presse représentatives :
M. Augustin NAEPELS (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne [SPIIL]), en tant que titulaire, en remplacement de M. Alexis NEKRASSOV.