La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-85 à D. 551-88 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 octobre 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAVAC (SIREN : 775 714 991) dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 PV 103, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes sec et chia sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol