JORF n°0305 du 26 décembre 2024

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Nomination et réaffectation de commissaires de justice

Résumé Les rôles de commissaires de justice ont été modifiés à Pithiviers, avec de nouvelles nominations et affectations.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SARLIN (Océane, Sandrine), en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS » à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
La démission de M. RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond), commissaire de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PROJUSTICE CDJ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond).
Mme SARLIN (Océane, Sandrine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PROJUSTICE CDJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SARLIN (Océane, Sandrine), en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS » à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).

La démission de M. RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond), commissaire de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PROJUSTICE CDJ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond).

Mme SARLIN (Océane, Sandrine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PROJUSTICE CDJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).