Arrêté du 18 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Désignation du Directeur Général de la Prévention des Risques

Résumé. Le directeur des risques doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance