Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.