Arrêté du 18 décembre 2023

CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD

Abrogé1 janvier 2025

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 décembre 2023

Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions quote part des subventions virée au résultat
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1 SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNELLE
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL

Fonds de roulement estimé au 1er janvier Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12)

(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (2/2)

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

Lettres budgétaires : B, E et J
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
ETABLISSEMENT : EXERCICE :

Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT : EXERCICE :

Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT : EXERCICE :

Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
ETABLISSEMENT : EXERCICE :

Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

CHARGES PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

CHAPITRES CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences de soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61 Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHAPITRES PRODUITS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie
73111 Produits de la tarification des séjours MCO
73112 Produits des médicaments MCO
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114 Forfaits et dotations annuels MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73115 Produits du financement des activités de SSR
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73117 Dotation de financement de la psychiatrie
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73118 Dotations MIGAC MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7313 Participations au titre des détenus
7471 Fonds d'intervention régional
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271 Forfait journalier MCO
73272 Forfait journalier SMR
73273 Forfait journalier psychiatrie
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3 Autres produits
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)

CHAPITRES EMPLOIS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1 Remboursement des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2 Immobilisations
20 Immobilisations incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions sur sol propre
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Titre 3 Autres emplois
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
18 Comptes de liaison investissement (*)
Annulations de titres sur exercices clos (1)
TOTAL DES EMPLOIS
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
CHAPITRES RESSOURCES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1 Emprunts
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169)
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2 Dotations et subventions
102 ; 103 Apports-Fonds associatifs (**)
dont produits attendus non notifiés (***)
131 ; 138 Subventions d'équipement reçues (**)
dont produits attendus non notifiés (***)
Titre 3 Autres ressources
267 Créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières (sauf 271,272 et 2768)
775 Cessions d'immobilisations
18 Comptes de liaison investissement (*)
Annulations de mandats sur exercices clos (2)
TOTAL DES RESSOURCES
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

(1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.
(2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
(**) Les " fonds associatifs " et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)

CHAPITRES CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Charges de personnel
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 3 Charges afférentes à la structure
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES PRODUITS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits de la tarification
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321 Forfait soins (CRPA B et J)
7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327 Tarif hébergement (CRPA E)
7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736 Tarifs soins (CRPA B, E)
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits d'exploitation
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068 Autres (CRPA C)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755 Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J
(USLD, EHPAD et maisons de retraite)

CHAPITRES CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Charges de personnel
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 3 Charges afférentes à la structure
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES PRODUITS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits de la tarification
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321 Forfait soins (CRPA B et J)
7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327 Tarif hébergement (CRPA E)
7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736 Tarifs soins (CRPA B, E)
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits d'exploitation
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068 Autres (CRPA C)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755 Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
31/12/N-2 31/12/N 31/12/
N-1
Report à nouveau déficitaire (cumul)
Report à nouveau excédentaire (cumul)

(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C
(Ecoles)

CHAPITRES CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Charges de personnel
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 3 Charges afférentes à la structure
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (4)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES PRODUITS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits de la tarification
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321 Forfait soins (CRPA B et J)
7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327 Tarif hébergement (CRPA E)
7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736 Tarifs soins (CRPA B, E)
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits d'exploitation
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068 Autres (CRPA C)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755 Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P)
(L et M le cas échéant)

CHAPITRES CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Charges de personnel
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 3 Charges afférentes à la structure
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES PRODUITS Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits de la tarification
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321 Forfait soins (CRPA B et J)
7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327 Tarif hébergement (CRPA E)
7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736 Tarifs soins (CRPA B, E)
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits d'exploitation
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068 Autres (CRPA C)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755 Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT : EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G

CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Charges de personnel
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 3 Charges afférentes à la structure
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
EPRD
modifié
Titre 1 Produits de la tarification
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321 Forfait soins (CRPA B et J)
7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327 Tarif hébergement (CRPA E)
7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736 Tarifs soins (CRPA B, E)
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 Autres produits d'exploitation
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068 Autres (CRPA C)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*])
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75 Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755 Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD