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Présentation synthétique de l'Équilibre Prévisionnel des Ressources et des Dépenses (EPRD)
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
EPRD SYNTHÉTIQUE
| ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
PRÉVISIONS N
| CHARGES | PRODUITS | ||
|---|---|---|---|
| Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie | ||
| Titre 2 : Charges à caractère médical | Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière | ||
| Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général | Titre 3 : Autres produits | ||
| Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | |||
| TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
| RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||
| TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL |
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)
| RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||
| valeur comptable des éléments d'actif cédés | produits des cessions d'éléments d'actif | ||
| dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | quote part des subventions virée au résultat | ||
| reprise sur amortissements, dépréciations et provisions | |||
| SOUS-TOTAL 1 | SOUS-TOTAL 2 | ||
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) | INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
| INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | ||
| Titre 1 : Remboursement des dettes financières | Titre 1 : Emprunts | ||
| Titre 2 : Immobilisations | Titre 2 : Dotations et subventions | ||
| Titre 3 : Autres emplois | Titre 3 : Autres ressources | ||
| TOTAL DES EMPLOIS | TOTAL DES RESSOURCES | ||
| APPORT AU FONDS DE ROULEMENT | PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT | ||
| TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)
| Fonds de roulement estimé au 1er janvier | - |
| Variation du fonds de roulement | - |
| Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre | - |
| Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12) | - |
| Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (2) | - |
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(2) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
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