Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides avec d'autres dispositifs
Résumé On peut ajouter d'autres aides, tant qu'on ne dépasse pas les limites fixées.
L'aide versée au titre du présent dispositif peut être cumulée avec d'autres aides prise sur la base du règlement (UE) n° 717/2014 de minimis, ainsi que de l'encadrement temporaire Ukraine 2023/C 8045, y compris les aides versées par les collectivités publiques, dans la limite des plafonds applicables à chacun de ces cadres.
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