Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle
Résumé Les industries chimiques doivent suivre un accord pour indemniser les salariés en activité partielle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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