Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 18 décembre 2023, M. Clément BOISNAUD, sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Pierre CHAVY, appelé à d'autres fonctions.