Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge d'un produit médical
Résumé Le remboursement du BALANCE FOOT J est prolongé jusqu'en 2026.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique de la « Société ÖSSUR France (OSSUR) », dans la nomenclature du code 2756825 relatif à BALANCE FOOT J, la date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2026.
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