JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Date de fin de prise en charge des neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables

Résumé Les produits MEDTRONIC VECTRIS et SPECIFY seront pris en charge jusqu'en mars 2028.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », au paragraphe « C) Accessoires », dans la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), la date de fin de prise en charge des codes 3468608 et 3404353 correspondant respectivement à VECTRIS SURESCAN MRI et SPECIFY SURESCAN MRI est remplacée par le 1er mars 2028.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », au paragraphe « C) Accessoires », dans la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), la date de fin de prise en charge des codes 3468608 et 3404353 correspondant respectivement à VECTRIS SURESCAN MRI et SPECIFY SURESCAN MRI est remplacée par le 1er mars 2028.