JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la prise en charge du VARI-FLEX

Résumé Le remboursement du VARI-FLEX dure jusqu'en décembre 2025.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique de la « Société ÖSSUR France (OSSUR) », dans la nomenclature du code 2734700 relatif à VARI-FLEX, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique de la « Société ÖSSUR France (OSSUR) », dans la nomenclature du code 2734700 relatif à VARI-FLEX, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.