Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Résumé L'État paiera 95 % du salaire minimum de chaque employé recruté en 2024 pour un projet expérimentale.
En application de l'article 24 du décret du 30 juin 2021 modifié susvisé, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé, au titre de l'année 2024, à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 31 décembre 2024.
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