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Arrêté du 18 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire de Nemours a été forcée de démissionner et son poste supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, Mme INTRATOR (Sarah), épouse GAFSOU, notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne) dont était titulaire Mme INTRATOR (Sarah), épouse GAFSOU, est supprimé.

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