Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les œuvres sociales dans le bâtiment
Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.