JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2020, Mme Françoise FREDERICO, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de la régie d'avances du service de la protection du ministère de l'intérieur.
Mme Françoise FREDERICO est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Françoise FREDERICO perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Evelyne BARTHEBIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
La mandataire suppléante exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 25 novembre 2014 (NOR : INTF1427876A) portant nomination (régisseurs d'avances) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2020, Mme Françoise FREDERICO, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de la régie d'avances du service de la protection du ministère de l'intérieur.

Mme Françoise FREDERICO est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Françoise FREDERICO perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Evelyne BARTHEBIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.

La mandataire suppléante exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

L'arrêté du 25 novembre 2014 (NOR : INTF1427876A) portant nomination (régisseurs d'avances) est abrogé.