JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective susvisée.