JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 3 février 2020 portant sur les dispositions spécifiques relatives au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 3 février 2020 portant sur les dispositions spécifiques relatives au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.