JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, est nommée en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme VIEL (Fabienne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, est nommée en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme VIEL (Fabienne).