Arrêté du 18 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er janvier 2021.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance