JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « CEMAFROID SNC » sont remplacés par le mot : « CEMAFROID ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « CEMAFROID SNC » sont remplacés par le mot : « CEMAFROID ».