En vigueur depuis le 25 décembre 2019
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Application d'un arrêté par la directrice du service de santé des armées
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des concours de recrutement organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.