JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » sont étendues pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » sont étendues pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.