JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 1

Article 1

La délibération n° B88/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2019 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B85/2017 et B86/2017 du CNPMEM relatives au régime d'exercice de la pêche du bar à l'hameçon et au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B88/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2019 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B85/2017 et B86/2017 du CNPMEM relatives au régime d'exercice de la pêche du bar à l'hameçon et au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.