Conformément aux articles 16 et 10 des délibérations B85/2017 et B86/2017 du CNPMEM, les demandes de licences en cours de campagne sont rejetées sans être instruites, à l'exception des demandes de réservation de licences et des demandes qui impliquent des modifications dans le couple armateur navire déjà détenteur d'une licence Bar hameçon ou filet de la zone Nord, lesquelles peuvent être instruites jusqu'au 31 janvier 2019.