Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
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Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.