Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) est nommé notaire à la résidence de Bailleul (Nord), office créé.
1 version
JORF n°0001 du 3 janvier 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) est nommé notaire à la résidence de Bailleul (Nord), office créé.