JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, Mme DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, Mme DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), office créé.