JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Compagnie maritime étaploise, accordée par décision du 2 avril 2015, est retirée à compter du 31 décembre 2015.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Compagnie maritime étaploise, accordée par décision du 2 avril 2015, est retirée à compter du 31 décembre 2015.