JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 18 décembre 2015, est nommée au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Frédéric Petitta, membre titulaire du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaire :
Mme Christine Boutin, conseillère départementale des Yvelines.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 18 décembre 2015, est nommée au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Frédéric Petitta, membre titulaire du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaire :

Mme Christine Boutin, conseillère départementale des Yvelines.