Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, est renouvelé à compter du 9 novembre 2015 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Jacques Guien.
Arrêté du 18 décembre 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, est renouvelé à compter du 9 novembre 2015 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Jacques Guien.