JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, est renouvelé à compter du 9 novembre 2015 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Jacques Guien.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, est renouvelé à compter du 9 novembre 2015 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Jacques Guien.