JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015, est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Elisabeth Pech de Laclauze, épouse Farné ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015, est modifié comme suit :

Les mots : « Mme Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Elisabeth Pech de Laclauze, épouse Farné ».