JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, le mandat de M. Patrick Kintz en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg est renouvelé à compter du 31 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, le mandat de M. Patrick Kintz en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg est renouvelé à compter du 31 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.