Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016), les dispositions de :

- l'avenant n° 18 modifiant le titre I - Règles générales - Article 1er - Définition du champ d'application, conclu le 2 avril 2015 (BOCC 2015/40), à ladite convention collective.