JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2015 :

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer III ;
- l'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne et Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV ;
- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;
- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer I et Sud-Ouest et Outre-mer II ;
- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Normandie est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Nord-Ouest I et Nord-Ouest III ;
- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais et Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2015 :

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer III ;

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne et Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV ;

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer I et Sud-Ouest et Outre-mer II ;

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Normandie est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Nord-Ouest I et Nord-Ouest III ;

- l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais et Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV.