Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agréments pour la sécurité hydraulique
Résumé. Un arrêté retire certains agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les agréments figurant en annexe 4 au présent arrêté sont retirés.