Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des organismes avec agrément existant

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà un agrément et précise la date de fin de validité.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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