Arrêté du 18 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.

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Classification des coopératives agricoles par secteur

Résumé. Les coopératives et organismes agricoles doivent être classés dans une catégorie professionnelle selon leur secteur d'activité.

Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.

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