JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.