Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités de rattachement pour plusieurs ministères
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2015 modifie les autorités de rattachement pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. null