JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2014, l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs » adopté par la délibération de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvé. Le groupement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2014, l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs » adopté par la délibération de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvé. Le groupement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.