JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
12 avril 2015 :
M. Jean-Maurice BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Nantes.
19 avril 2015 :
Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
7 août 2015 :
M. Jean-Paul GRATTESOL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
19 août 2015 :
M. Alain CHAUVET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

12 avril 2015 :

M. Jean-Maurice BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Nantes.

19 avril 2015 :

Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

7 août 2015 :

M. Jean-Paul GRATTESOL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

19 août 2015 :

M. Alain CHAUVET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.