JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

La société coopérative maritime à forme de société anonyme à conseil d'administration et à capital variable dénommée « Les Pêcheurs de Bretagne », dont le siège social est fixé au 7, rue Félix-Le Dantec, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 1er janvier 2015.


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Version 1

La société coopérative maritime à forme de société anonyme à conseil d'administration et à capital variable dénommée « Les Pêcheurs de Bretagne », dont le siège social est fixé au 7, rue Félix-Le Dantec, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 1er janvier 2015.