JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel (1) conclu le 16 septembre 2013 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel (1) conclu le 16 septembre 2013 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.