JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FERRUS-SICURANI (Jean-Félix) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
M. FERRUS-SICURANI (Jean-Félix) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial).

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FERRUS-SICURANI (Jean-Félix) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.

M. FERRUS-SICURANI (Jean-Félix) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial).